Conditions générales d'utilisation.

1. Utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.villakaibana.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.villakaibana.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL Kaïbana, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.villakaibana.fr est mis à jour régulièrement par EURL Kaïbana. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.villakaibana.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EURL Kaïbana s’efforce de fournir sur le site www.villakaibana.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.villakaibana.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.villakaibana.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EURL Kaïbana est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EURL Kaïbana.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

EURL Kaïbana ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.villakaibana.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURL Kaïbana se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EURL Kaïbana se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.villakaibana.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.villakaibana.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause EURL Kaïbana ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.villakaibana.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.villakaibana.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.villakaibana.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EURL Kaïbana, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.villakaibana.fr.

Règlement Général de Protection des données (RGPD)

www.villakaibana.fr est un site statique d’information. Il ne propose aucun formulaire de collecte ni aucune inscription à une newsletter, et ne constitue aucun fichier de prospection. Des données personnelles ne sont traitées que dans deux cas : lorsque vous effectuez une demande de réservation via le module Lodgify, et lors de la mesure d’audience anonyme du site.

Objectif

Les données saisies dans le module de réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone, dates de séjour, nombre de voyageurs, message) sont recueillies dans le seul but de traiter votre demande de réservation et d’exécuter le contrat de location ; elles sont transmises à notre prestataire de réservation Lodgify. Une mesure d’audience agrégée et sans cookie (Cloudflare Web Analytics) permet par ailleurs d’établir des statistiques de fréquentation anonymes. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale.

Bases légales et consentement (art. 6 et art. 7 du RGPD)

Le traitement des données de réservation repose sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). La mesure d’audience anonyme repose sur l’intérêt légitime d’EURL Kaïbana à connaître la fréquentation de son site (art. 6.1.f du RGPD). Les cookies tiers nécessaires au module de réservation Lodgify ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, recueilli via la bannière affichée sur la page de réservation ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Conservation des données

Les journaux techniques de connexion (Cloudflare) sont conservés trente (30) jours au maximum. Les statistiques d’audience (Cloudflare Web Analytics) sont agrégées, anonymes, et conservées six (6) mois. Les données de réservation sont conservées par Lodgify pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis au titre des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Droits des personnes (art. 15 à 22 du RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données la concernant. Ces droits s’exercent auprès d’EURL Kaïbana, responsable de traitement, via la page contact ou par courrier au siège social, accompagné le cas échéant d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois (art. 12 du RGPD). Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

www.villakaibana.fr est un site statique hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages) et servi intégralement en HTTPS (HSTS activé). Aucun mot de passe ni aucune donnée bancaire n’est saisi ou stocké sur le site. Les données de réservation sont traitées et hébergées par Lodgify (Codebay Solutions Limited) ; les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. via Lodgify Payments, sur des pages sécurisées propres à Stripe. Le détail des sous-traitants, des transferts hors Union européenne et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

Atteinte aux données et communication sous 72 h (art. 33 et art. 34 du RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel, EURL Kaïbana et ses sous-traitants notifient la CNIL dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance et, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en informent ces dernières dans les meilleurs délais.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.villakaibana.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EURL Kaïbana. Cependant, EURL Kaïbana n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.villakaibana.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villakaibana.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).